Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES


1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brient.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est la propriété de :
SAS BRIENT
ZA Les Fontenelles
35310 Mordelles
 
RCS de Rennes B 311 623 987
SAS au capital social de 531 200€
Téléphone : 02 99 85 12 60
N° SIRET : 311 623 987 00022
N° TVA Intracommunautaire : FR38311623987
Identifiant unique CITEO : FR212739_01JBCI

Directeur de publication : Virginie Gobin

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Conception : www.voyelle.fr
Adresse agence : Voyelle, 1 Avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné

Hébergement : www.online.net
Adresse agence : Online SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08


2. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire du site se réserve la possibilité d’insérer un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du propriétaire de ce site ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du propriétaire de ce site.


3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.brient.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.brient.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.brient.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.brient.com est mis à jour régulièrement par le service communication de la société Brient. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.brient.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Brient s’efforce de fournir sur le site www.brient.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.brient.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.brient.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Brient est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la société Brient.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque du site sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Brient ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Brient, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Brient ne pourra également être tenue responsable des dommages directes et indirects consécutifs à l’utilisation du site www.brient.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Brient se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brient se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site www.brient.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.brient.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Brient ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.brient.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.brient.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Notre politique relative à la protection des données personnelles est accessible ici.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.brient.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Brient et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.brient.com.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui le concernent, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de celles-ci. Il peut exercer ses droits auprès du Service communication de Brient, en utilisant le formulaire de contact et en mentionnant comme motif de la demande « Accès, Modification ou Suppression de mes données personnelles ». Il pourra être demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité pour le bon exercice de ses droits.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


9. GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du site internet www.brient.com des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies ont pour finalité d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez accepter les cookies, soit en acceptant l’utilisation des cookies sur le bandeau d’information présent sur la première page, soit en poursuivant votre navigation sur le site internet (exemple : changer de page ou cliquer sur un élément du site internet).
Vous pouvez refuser les cookies, selon les modalités de votre navigateur exposées ci-dessous. Si vous refusez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. En effet vous pouvez modifier votre volonté d’enregistrer des cookies dans votre navigateur à tout moment et gratuitement à travers les choix offerts par votre logiciel de navigation. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/...
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bi... ; ;hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/a...
Pour plus d’informations sur les cookies, merci de consulter le site www.cnil.fr.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée maximale de 13 mois.


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brient.com est soumis aux droit et règles applicables en France. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié).